Renvoi au comité de l'examen des marchés de l'adresse de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande un décret créant des magasins près les armées, pour faciliter les distributions d’effets aux militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
263
Dernière page
263
Type
Renvoi aux comités
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