Décret de mérite à la patrie à la section des Tuileries (Paris) pour avoir demandé la punition de ceux de ses enfants ayant trahi, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret de mérite à la patrie à la section des Tuileries (Paris) pour avoir demandé la punition de ceux de ses enfants ayant trahi, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Typologie documentaire
Décret
Modifié le