40. Commissaires des réfugiés belges et liégeois. Se plaignent du refus des appointements aux officiers du régiment de Namur

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Renvoi au comité de salut public de la pétition des commissaires des réfugiés belges et liégeois qui se plaignent du refus des appointements aux officiers du régiment de Namur, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Renvoi aux comités] p.230