Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Passage à l'ordre du jour sur une pétition de Carrier qui demande une exception à la loi sur les successions en faveur d'un citoyen, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)