Décret, sur le rapport de Voulland au nom des comités de législation, de sûreté générale, des finances et des inspecteurs de la salle, ordonnant le dépôt provisoire des dépouilles d'églises chez le receveur des dons près l’Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Jean Henri Voulland. Décret, sur le rapport de Voulland au nom des comités de législation, de sûreté générale, des finances et des inspecteurs de la salle, ordonnant le dépôt provisoire des dépouilles d'églises chez le receveur des dons près l’Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 42.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
