Décret ordonnant le dépôt provisoire des dons patriotiques provenant de la dépouille des églises chez le receveur des dons patriotiques près l’Administration des domaines nationaux
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Référence bibliographique
Décret ordonnant le dépôt provisoire des dons patriotiques provenant de la dépouille des églises chez le receveur des dons patriotiques près l’Administration des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
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