Décret ordonnant le dépôt provisoire des dons patriotiques provenant de la dépouille des églises chez le receveur des dons patriotiques près l’Administration des domaines nationaux

Décret ordonnant le dépôt provisoire des dons patriotiques provenant de la dépouille des églises chez le receveur des dons patriotiques près l’Administration des domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 42.