Le citoyen Dochier remet ses lettres patentes de juge du tribunal de cassation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le citoyen Dochier remet ses lettres patentes de juge du tribunal de cassation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Modifié le