Motion de Billaud-Varenne demandant au nom du comité de salut public d'accorder une pension alimentaire à la mère du représentant Baille, mort à Toulon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Billaud-Varenne demandant au nom du comité de salut public d'accorder une pension alimentaire à la mère du représentant Baille, mort à Toulon, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 694.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
694
Dernière page
694
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le