Renvoi au comité de législation de la pétition des pères tenant des hôtels garnis dans Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition des pères tenant des hôtels garnis dans Paris qui demandent la résiliation de leurs baux, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 691.