La Convention passe à l’ordre du jour sur une question posée par la commune de Belloy : si un officier municipal peut être membre d’un conseil de surveillance
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Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur une question posée par la commune de Belloy : si un officier municipal peut être membre d’un conseil de surveillance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 671.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
671
Dernière page
671
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