Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, autorisant ce comité à lever les sellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, autorisant ce comité à lever les sellés apposés sur les papiers de Julien (de Toulouse), lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 670.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Typologie documentaire
Décret
Modifié le