Décret renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant plusieurs prévenus, envoyés de Commune-Affranchie, devant le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 630-631.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
630
Dernière page
631
Modifié le