Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, et des trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Collot-d'Herbois et Fouché, en mission à Commune-Affranchie, et des trois arrêtés sur des mesures d'intérêt public, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 625-626.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
625
Dernière page
626
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le