Renvoi au comité des domaines du surplus de la pétition de la députation de la section de Beaurepaire (Paris), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines du surplus de la pétition de la députation de la section de Beaurepaire (Paris), lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
606
Dernière page
606
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le