Pétition du citoyen Romand, chef d'escadron de la 23e division de gendarmerie, qui demande à toucher sur les biens de son beau-père pour supporter les frais d'un long procès, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Romand, chef d'escadron de la 23e division de gendarmerie, qui demande à toucher sur les biens de son beau-père pour supporter les frais d'un long procès, en annexe de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 602-603.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
602
Dernière page
603
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le