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Rapport présenté par le comité de surveillance de la société populaire de Tours sur le citoyen Senard, procureur de la commune, avec des pièces justificatives, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport présenté par le comité de surveillance de la société populaire de Tours sur le citoyen Senard, procureur de la commune, avec des pièces justificatives, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 573-579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
573
Dernière page
579
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le