Don du citoyen Pourteiron du brevet d'une pension de 2400 livres et des arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Don du citoyen Pourteiron du brevet d'une pension de 2400 livres et des arrérages qui lui sont dus, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 560.