Fremanger est autorisé à se transporter à Saint-Cloud pour assister à la levée des scellées apposés chez Debeaune, dit Winter, entrepreneur des charrois d’artillerie
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Référence bibliographique
Fremanger est autorisé à se transporter à Saint-Cloud pour assister à la levée des scellées apposés chez Debeaune, dit Winter, entrepreneur des charrois d’artillerie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 551.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
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