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Discussion sur le projet de décret concernant l’agent du Trésor public, lors de la séance du 27 août 1791
Discussion sur le projet de décret concernant l’agent du Trésor public, lors de la séance du 27 août 1791
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Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
27 aout 1791
Séance du matin
Décret concernant l’agent du Trésor public
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
739
Dernière page
739
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 06:54