Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur demandant que le ministre de la Guerre fasse connaître au comité de surveillance et des marchés les représentants du peuple qui sont devenus les fournisseurs de la République, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 450-451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le