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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne Oletta, fille du capitaine commandant la felouque La Vigilante, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 446.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le