Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux payements, secours et pensions pour les employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif aux payements, secours et pensions pour les employés des fermes et administrations supprimées, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 444-445.