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PARLEMENTAIRES

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 28 brumaire an II (Lundi 18 Novembre 1793)
Lettre du procureur général syndic du département de la Haute Saône, concernant la vente des biens des émigrés
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Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 brumaire an II (18 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 411.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
411
Dernière page
411
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
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