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Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Robespierre au nom du comité de salut public, sur la situation politique de la République, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 406-407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
Typologie documentaire
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le