Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Adresse du conseil général du département de la Côte-d'Or qui transmet la lettre du ministre du culte catholique à Spoy qui sollicite une extension à la loi qui a mis en réquisition l'argenterie des églises, en annexe de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 396.