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Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers (Seine-et-Marne) relatif à la décision d'envoyer les objets de la superstition à la Convention, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal dressé par le conseil général et le comité de surveillance de la commune de Faremoutiers (Seine-et-Marne) relatif à la décision d'envoyer les objets de la superstition à la Convention, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 390-391.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
390
Dernière page
391
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le