Renvoi au pouvoir exécutif provisoire de prendre les mesures pour ramener l'ordre dans l'administration des salines de la Meurthe et du Jura, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Renvoi au pouvoir exécutif provisoire de prendre les mesures pour ramener l'ordre dans l'administration des salines de la Meurthe et du Jura, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 376.