Décret d'accusation, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, contre le représentant Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret d'accusation, présenté par Du Barran au nom du comité de sûreté générale, contre le représentant Osselin, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 368-369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
368
Dernière page
369
Typologie documentaire
Décret
Modifié le