Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 367-368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
Typologie documentaire
Décret
Modifié le