Décret concernant le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux et l’envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés
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Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.367-368
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, concernant le rappel et l'envoi des représentants commissaires pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)[Décret]pp.367-368
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le rappel des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux et l’envoi de nouveaux commissaires auprès des armées pour disposer des chevaux qui ont été levés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 367-368.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
367
Dernière page
368
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
