Renvoi au comité de liquidation de la pétition des jurés crieurs de la ville de Paris qui demandent un nouvel examen du décret sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 11 août 1791
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des jurés crieurs de la ville de Paris qui demandent un nouvel examen du décret sur la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 11 août 1791