Arrêté pris par le comité général de surveillance et révolutionnaire de Tours le 10 brumaire relatif à l'approvisionnement du marché et à l'exécution des lois sur les subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Arrêté pris par le comité général de surveillance et révolutionnaire de Tours le 10 brumaire relatif à l'approvisionnement du marché et à l'exécution des lois sur les subsistances, en annexe de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 299.