Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis

Décret approuvant l’arrêté pris par Boisset, représentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, concernant le transfert à Nyons du tribunal du district de la ville du Buis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 288-289.