Renvoi au comité d'instruction publique des motions présentées par Barère et Garran demandant la réhabilitation de Calas et Sirven, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique des motions présentées par Barère et Garran demandant la réhabilitation de Calas et Sirven, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le