Adoption de l'ordre général du plan présenté par les comités de Constitution et de révision concernant la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791
Adoption de l'ordre général du plan présenté par les comités de Constitution et de révision concernant la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791