Décret portant suppression des loteries
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Référence bibliographique
Décret portant suppression des loteries.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 277-278.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
277
Dernière page
278
Modifié le