Renvoi au comité de judicature du mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791
Renvoi au comité de judicature du mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris, sur les troubles des 17 et 18 juillet, lors de la séance du 6 août 1791