Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée et proposition de le modifier d'après l'amendement à l'art. 3 de M. de Noailles, lors de la séance du 1er août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
93
Dernière page
93
Type
Projet de décret
Modifié le