Décret ordonnant la parution à la barre du commissaire du pouvoir exécutif qui a arrêté la lettre du représentant du peuple pour la Convention et le comité de salut public, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Décret concernant l’interception par un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest

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Référence bibliographique

Décret ordonnant la parution à la barre du commissaire du pouvoir exécutif qui a arrêté la lettre du représentant du peuple pour la Convention et le comité de salut public, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 168-169.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

168

Dernière page

169

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:08