Décret concernant l’interception par un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest
Table des matières
Discussion relative aux commissaires civils et proposition qu'ils soit réservé au comité de salut public de les envoyer, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.169-170
Discussion relative aux commissaires civils et proposition qu'ils soit réservé au comité de salut public de les envoyer, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)[Discussion]pp.169-170
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l’interception par un commissaire du pouvoir exécutif à Saint-Germain d’une lettre adressée au président de la Convention par Le Carpentier, représentant du peuple près l’armée de l’Ouest.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. pp. 168-170.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
168
Dernière page
170
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
