Décret ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République, de tous les métaux d’or et d’argent, et de tous les bijoux découverts ou qu’on découvrira dans la terre ou dans les caves ou dans tout lieu secret

Décret ordonnant la saisie et la confiscation au profit de la République, de tous les métaux d’or et d’argent, et de tous les bijoux découverts ou qu’on découvrira dans la terre ou dans les caves ou dans tout lieu secret. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 156-157.