Le comité de sûreté générale est invité à présenter pour le ler frimaire au plus tard, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation
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Référence bibliographique
Le comité de sûreté générale est invité à présenter pour le ler frimaire au plus tard, son rapport sur les 73 députés mis en état d’arrestation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 150.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
150
Dernière page
150
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