Adresse du nouveau tribunal civil du district de Tartas (Landes) qui fait l'éloge des représentants envoyés en mission dans le département et annonce son installation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du nouveau tribunal civil du district de Tartas (Landes) qui fait l'éloge des représentants envoyés en mission dans le département et annonce son installation, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 123.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le