Extrait de la séance publique du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne pendant laquelle les jurés ont prêté serment de défendre la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait de la séance publique du tribunal criminel du département de la Haute-Vienne pendant laquelle les jurés ont prêté serment de défendre la République, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le