Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)

Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 110.