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Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.110
Décret, proposé par Barère au nom du comité de salut public, prorogeant les pouvoirs de ce comité pour un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Décret]p.110
Proposition de Barère de proroger les pouvoirs du comité de salut public d'un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.110
Proposition de Barère de proroger les pouvoirs du comité de salut public d'un mois, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.110
Infos
Référence bibliographique
Les pouvoirs des membres du comité de Salut public sont prorogés d’un mois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1911. p. 110.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
110
Dernière page
110
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/66d69299-8154-4ed0-bef7-5dc99854fb30/manifest
Modifié le
