La Convention décrète la négative sur la question posée par Chabot relative à la révision d'articles du Code civil sur les successions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
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Référence bibliographique
La Convention décrète la négative sur la question posée par Chabot relative à la révision d'articles du Code civil sur les successions, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 101.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
101
Dernière page
101
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le