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- Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)