Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Philippeaux tendant à ordonner que tout citoyen français, sans en excepter les représentants du peuple, sera tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 et son accroissement si elle en a éprouvé depuis
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Infos
Référence bibliographique
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu la motion de Philippeaux tendant à ordonner que tout citoyen français, sans en excepter les représentants du peuple, sera tenu de publier l’état de sa fortune en 1789 et son accroissement si elle en a éprouvé depuis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 719-722.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
719
Dernière page
722
Modifié le