Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, portant validité des prises faites sur les corsaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, portant validité des prises faites sur les corsaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
600
Dernière page
600
Typologie documentaire
Décret
Modifié le