Décret autorisant la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne) à emprunter la somme de 15.000 livres
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne) à emprunter la somme de 15.000 livres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 594.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Modifié le